Skyblog.com est touché par une affaire extrêmement gênante : il se voit contraint de changer de nom.Skyblog l'enjeu
Skyblog représente une communauté de plus de 2.200.000 blogs. Skyrock, l'entreprise qui est derrière Skyblog, n'a en effet plus le droit d'utiliser le terme "Sky" sauf sur sa marque officielle. Voici en résumé la décision de la cour d'appel de Paris en date du 1er juin.
Affaire Vortex vs BSkyB
Vortex, propriétaire de la radio Skyrock, se trouve dans un litige contre BSkyB (groupe de média britannique détenu par News Corp). La décision de la cour d'appel vient donc confirmer le jugement de première instance de janvier 2004.
Cette situation constitue un renversement de situation pour Vortex, qui fut le premier à déclarer la guerre à BSkyB réclamant la propriété unique de ce nom en France [contrefaçon de marque]. L'accord en 1988 passé entre les 2 parties établissait que Vortex n'est autorisé à employer que le terme "Skyrock" en France et à l'étranger. Cet accord a ainsi annulé cette réclamation.
Verdict
La société est condamnée à payer 160.000 euros de dommages et intérêts pour violation de cet accord et 20.000 euros pour procédure abusive. Le mot "sky" ainsi que toute combinaison de mot le comprenant est banni pour la société à l'exception de "Skyrock". Skyrock dispose d'un délai de trois mois pour se conformer à cette interdiction, au risque de payer 2.500 euros d'amende, pour toute utilisation indue du mot Sky. «Nous ferons au mieux, de manière à ce que l'impact de cette décision soit minimal», a expliqué à Reuters Pierre Bellanger, le P-DG de Vortex. La société a toutefois décidé de se pourvoir en cassation.
Posté par Anh Khoa Jonathan NGUYEN
Pour plus de détails : arrêt de la Cour d'Appel sur Vox PI
Rédigé par : | 14 juin 2005 à 21:52
nouvel syblog
Rédigé par : farjat | 16 août 2007 à 15:12