Dans le Journal du Net du 7 juin, Me Thibault Verbiest dresse la liste des moyens d'action contre la diffamation dont disposent les entreprises. Partant du constat qu'il est extrêmement aisé de s'exprimer sur un blog, un site personnel ou encore sur un blog, l'auteur admet qu'internet peut démultiplier ce qui n'aurait été qu'un consommateur mécontent auparavant.
Les recours possibles pour l'entreprise (ou un particulier d'ailleurs) face à des propos diffamatoires ou dénigrants :
- le droit de réponse (institué notamment par la LCEN, mais pas encore précisé par le fameux décret d'application)
- la diffamation en ligne : c'est l'auteur de la diffamation qui doit apporter la preuve de sa bonne foi (quatre conditions : sincérité, poursuite d'un but légitime, souci de prudence et proportionnalité but poursuivi / but causé). L'action en diffamation se prescrit après 3 mois à compter de la première mise en ligne.
- le dénigrement (en cas de fait non précis ou action prescrite)
Posté par Stéphane DEGOR
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